Jean-François Fitou


De: Jean-François FITOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Groupe:
République des Fidji
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
JORFTEXT000042602516(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-François FITOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Sujiro SEAM
Groupe:
République des Fidji
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
JORFTEXT000039075066(source JORF)
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Kaboul
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
Remplace:Mme Delphine Borione
Groupe:
République du Kosovo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"
JORFTEXT000021369800(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Jean-François FITOU
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020876601(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-05-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000017577612(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200709/12/2007
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur
chef du service des moyens et du réseau au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Service des moyens et du réseau au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000817621(source JORF)
nomination
16 Décembre 200616/12/2006
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des moyens et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000273675(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des moyens et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000269390(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. François Sénémaud
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000631336(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000786346(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Fitou (Jean-François)
chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
i) Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
délégué aux affaires européennes et internationales
a_sa_demande
JORFTEXT000000629337(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 200501/06/2005
De: Fitou (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
délégué aux affaires européennes et internationales
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
date_debut="2003-02-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000446397(source JORF)
détachement
16 Avril 200516/04/2005
De: Fitou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000259003(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200505/01/2005
De: Fitou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000805560(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000240186(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 200426/12/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000809914(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000256358(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000446371(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000624899(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200403/09/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000443690(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000254276(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000803616(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000803616(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000803616(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247501(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247501(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247501(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803057(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803057(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803057(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000599444(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000600494(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000233084(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783320(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Fitou (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
délégué aux affaires européennes et internationales
Groupe:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
date_debut="2003-02-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000244210(source JORF)
détachement
27 Janvier 200427/01/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000602259(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000602259(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Fitou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000602259(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418621(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418621(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Fitou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418621(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000601677(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200316/02/2003
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000418471(source JORF)
délégation de signature
16 Février 200316/02/2003
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée aux affaires européennes
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000600753(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200308/02/2003
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
délégué aux affaires européennes et internationales
JORFTEXT000000601807(source JORF)
nomination
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-François Fitou
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
JORFTEXT000000779697(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200216/07/2002
De: Jean-François Fitou
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000778582(source JORF)
nomination
16 Juillet 200216/07/2002
De: Fitou (Jean-François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000582612(source JORF)
promotion
04 Mai 200004/05/2000
De: Fitou (Jean-François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000385662(source JORF)
promotion
25 Février 200025/02/2000
De: Fitou (Jean-François)
secrétaire des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Langon
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture - Langon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"
JORFTEXT000000574991(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 199813/11/1998
De: Fitou (Jean-François)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Langon
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1997-05-07"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"
JORFTEXT000000201493(source JORF)
détachement
20 Septembre 199720/09/1997
De: Fitou (Jean-François)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Langon
Groupe:
Sous-préfecture - Langon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"
JORFTEXT000000565229(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Fitou (Jean-François)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon
date_debut="1993-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000544079(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Fitou (Jean-François)
Objet:
Corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de février 1993
date_debut="1993-03-01"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Fitou (Jean-François)
Objet:
élèves de l'école nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993"
eleve_ena="1991-1993"
JORFTEXT000000709729(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.